Politique de confidentialité

Un site sans traceur

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigation ne fait l'objet d'aucune transmission à des services tiers.

Comme pour tout site web, le serveur qui héberge le site enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure) nécessaires à sa sécurité et à son bon fonctionnement. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée et ne font l'objet d'aucun autre usage.

Le formulaire de demande

Un seul formulaire est proposé sur ce site : la demande de mise en relation avec un avocat. Les informations que vous y saisissez sont uniquement transmises par courriel au Bureau de l'association. Les autres pages (adhésion, partenariats) se contentent d'afficher notre adresse de contact.

Aucune donnée saisie dans ce formulaire n'est enregistrée dans une base de données. Le message n'existe ensuite que dans la messagerie de l'association, exactement comme si vous nous aviez écrit depuis votre propre logiciel de courrier électronique. Les serveurs qui hébergent le site et acheminent ces messages sont situés en France et dans l'Union européenne.

Le formulaire utilise par ailleurs, le temps du seul envoi, deux éléments techniques destinés à écarter les envois automatisés : la durée de remplissage et un champ invisible réservé aux robots. Ils ne sont pas conservés.

Le fondement de ce traitement est votre démarche volontaire de nous contacter. Vous restez libre de nous écrire directement par courriel, sans passer par ce formulaire.

Les messages que vous nous adressez

Que vous passiez par un formulaire ou par un courriel direct (demande de mise en relation, candidature à l'adhésion, proposition de partenariat), les informations que vous transmettez — identité, coordonnées et éléments de situation — sont destinées exclusivement aux membres du Bureau de l'association, aux seules fins de traiter votre demande.

Une demande de mise en relation peut comporter des éléments relatifs à la situation pénale d'une personne détenue. Nous vous invitons à ne mentionner que ce qui est nécessaire pour orienter votre demande : le détail de la situation pourra être exposé directement à l'avocat que vous aurez choisi, dans le cadre du secret professionnel.

Dans le cadre d'une demande de mise en relation, seul un résumé anonymisé de la situation est diffusé au réseau d'avocats de l'association : vos éléments identifiants ne sont pas transmis à ce stade. Vos coordonnées ne sont communiquées à personne d'autre sans votre accord.

Les courriels sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés dans un délai raisonnable n'excédant pas douze mois après la clôture de celle-ci.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous : contact [arobase] association-a3d.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Espace membre

L'espace membre accessible depuis ce site (plateforme.association-a3d.fr) est réservé aux adhérents de l'association et fait l'objet de ses propres conditions d'utilisation et mesures de protection des données.