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Avocats pour la défense
des droits des détenus

Mise en relation

Besoin d'un avocat ?

L'A3D peut diffuser votre demande auprès de son réseau afin d'identifier les avocats susceptibles d'intervenir.

Parcours

Ce qui se passe après votre demande.

  1. Vous transmettez les éléments nécessaires

    Vous envoyez votre demande avec les informations utiles. Un courriel de confirmation vous est adressé dès l'enregistrement de votre demande.

  2. L'A3D prépare un résumé anonymisé

    Nous transmettons à notre réseau un résumé de la situation et des besoins, sans diffuser d'éléments identifiants.

  3. Les avocats disponibles se positionnent

    Les avocats susceptibles d'intervenir indiquent leur disponibilité selon la nature de la demande, leur barreau et leurs contraintes.

  4. Vous choisissez les avocats à contacter

    Nous vous transmettons la liste des avocats positionnés. Il vous revient ensuite d'échanger avec ceux de votre choix sur les modalités d'intervention, notamment s'agissant des honoraires et délais.

Honoraires et aide juridictionnelle

À évoquer directement avec l'avocat.

Rémunération de l'avocat

L'association met en relation avec des avocats. Il vous appartient ensuite de contacter l'avocat de votre choix et d'évoquer directement avec lui ses conditions d'intervention, notamment ses honoraires.

Conformément aux règles déontologiques de la profession, les avocats déterminent librement leurs honoraires. Les avocats de l'association sont toutefois habitués à intervenir pour les personnes détenues et pratiquent généralement des honoraires modérés compte tenu de la situation.

Aide juridictionnelle

Certaines procédures ne sont malheureusement pas éligibles à l'aide juridictionnelle, par exemple le dépôt d'une plainte simple ou des démarches administratives sans recours judiciaire.

Par ailleurs, le montant de l'aide juridictionnelle est souvent faible, ce qui rend difficile l'intervention d'avocats pour certains contentieux, notamment les aménagements de peine ou l'assistance en commission de discipline.

À savoir

Notre rôle

L'association peut uniquement vous mettre en relation avec des avocats intervenant en droit pénitentiaire. Nous ne délivrons pas de consultations et ne disposons pas de permanence juridique.

En cas d'urgence

En cas d'urgence, veillez à bien l'indiquer dans votre message pour que nous puissions diffuser votre demande le plus rapidement possible.